LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 9 du 31/10/1985
Journal Officiel

Numéro n° 9 du 31/10/1985

31 octobre 1985
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textes
Décret5
Arrêté7

Arrêté n° 85-1327/PRE portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse de Développement de Djibouti, représentant la République de Djibouti.

n° 85-1327/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.

n° 85-1313/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.

n° 85-1314/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant organisation, fonctionnement et contrôle du Compte d’Épargne militaire.

n° 85-1243/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.

n° 85-1315/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES

Arrêté n° 85-1360/PR/SP pris pour l’application des articles 2 à 7 et 11 de la loi n° 162/AN 1re L du 29 juin 1985 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 85-1360/PR/SPMinistère de la santé et des affaires sociales

Arrêté n° 85-1357/PR/MTP-UL pris en application de la délibération n° 341 / 7e L du 26 / 04 / 73 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction des bâtiments dans la République de Djibouti.

n° 85-1357/PR/MTP-ULMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Rectificatif1