Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
n° 85-095/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles n° s 77- 001 et 77-002 du 27 juin 1977.
Texte intégral
Article premier : L’ Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le 24 octobre 1985.
L’ordre du jour de cette session portera sur la commémoration du 40e anniversaire des Nations unies.
Le président de l’Assemblée nationale est chargé de l’application du présent décret.
Métadonnées
Référence
n° 85-095/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
14 octobre 1985
Numéro JO
n° 9 du 31/10/1985
Date du numéro
31 octobre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 31/10/1985
31 octobre 1985
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