Arrêté n° 2022-143/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
n° 2022-143/PR/MVUH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06 du 2 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel 2023 du l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) s’établit comme suit : * En produits : 3 393 334 809 Fdj – Produits d’exploitation : 3 393 334 809 Fdj * En charge : 1 032 544 628 Fdj – Charges de fonctionnement : 1 032 544 628 Fdj – DAP : 44 819 299 Fdj * Investissements prévisionnels 2 235 423 195 Fdj – Investissement hors projet 22 000 000 Fdj – Investissement projet 2 213 423 195 Fdj * Soit un résultat net bénéficiaire : 80 547 687 Fdj * Investissements prévisionnels des projets-Bailleurs : 13 049 954 315 Fdj
Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-143/PR/MVUH
Ministère
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Publication
15 décembre 2022
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2022
Date du numéro
15 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2022
15 décembre 2022
Du même ministère
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