Arrêté n° 2022-160/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).
n° 2022-160/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit en équilibre comme suit : Budget Prévisionnel 2023 – Recettes Prévisionnelles :…………………………..515 700 000 FDJ – Dépenses Prévisionnelles :…………………………515 700 000 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-160/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
15 décembre 2022
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2022
Date du numéro
15 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2022
15 décembre 2022
Du même ministère
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