Arrêté n° 2022-157/PR/MTFPS portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2022-157/PR/MTFPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 2 février 2006 portant révision de la Constitution
- VULa Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit
Recettes totales prévisionnelles………………32 942 868 162 FDJ – Dépenses totales prévisionnelles…………….29 428 106 478 FDJ – Résultat…………………………………………………3 514 761 684 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-157/PR/MTFPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
15 décembre 2022
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2022
Date du numéro
15 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2022
15 décembre 2022
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