Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.

n° 85-0697/PR/MFEN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977

VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
VUle décret n° 82-041 /PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
VUle décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
VUla demande du ministre de la Défense nationale

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.400 mètres carrés environ, sise à Ambouli, au sud-est de l’aéroport.

Article 2

Cette parcelle de terrain est occupée par l’Armée de l’air nationale.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comptera évaluation du terrain et détermination des limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n85-0697-pr-mf