Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.
n° 85-0389/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, LE CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°s 77.001 et 77.002 du 27 JUIN 1977 ;
- VUL’ordonnance n° 77.008 en date du 30 JUIN 1977 ;
- VULe décret n° 82-04/PR du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n° 196/AN/81 du 10 Août 1981 sur la Coordination, l’Obligation et le Secret en Matière de Statistique ;
Texte intégral
Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population en cours de l’année 1985 est le suivant :
Les contrevenants aux propositions de l’article 1er seront passibles des sanctions prévues à l’article 7 de la loi n° 196/AN/82 du 10 Août 1981.
Le présent arrêté sera exécuté, diffusé et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 85-0389/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
20 mars 1985
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1985
Date du numéro
30 mars 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/03/1985
30 mars 1985
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