Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».

Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de la mise en oeuvre du plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ». .

Une cellule d’urgence est chargée de mettre en place les premiers secours et d’apprécier la gravité de la situation. Cette cellule est composée

du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications

du commissaire de la République chef du district de Djibouti du lieutenant colonel, commandant de la FNS

du commandant de la Gendarmerie nationale

de l’Inspection national de la Protection civile. Les membres de cette cellule se réunissent dans le bureau du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, sur sa convocation. Ils doivent rester durant toute l’alerte, en liaison permanente.

Suivant la gravité de la situation, le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications peut déclencher la mise en place du« Plan ORSEC »dont l’état-major est composé

des membres de la cellule d’urgence auxquels s’adjoignent

le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la direction générale de l’Éducation nationale

le directeur de la Santé et son conseiller technique

le chef du service d’Hygiène et d’Épidémiologie

le directeur des Travaux publics

le secrétaire général des Affaires étrangères

un représentant de l’Armée nationale autre que celui de la Gendarmerie nationale

un représentant de la RTD

un représentant de l’ONARS

un représentant du Croissant Rouge. Le ministre de l’Intérieur peut réquisitionner tout organisme ou toute personne pouvant apporter, par ses compétences et son autorité, un renfort au plan de secours. Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications préside cet état-major. Pendant tout le déclenchement du « Plan ORSEC », tous les membres de cet état-major doivent se considérer mobilisés vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils doivent faire connaître au service de l’Inspection nationale de la Protection civile, leur adresse pour qu’ils puissent être contactés immédiatement. L’état-major du« Plan ORSEC »se réunit sur convocation de son président, au ministère de l’Intérieur.

En cas de gravité, le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, sollicite du président de la République, l’intervention de l’aide internationale.

L’Inspection nationale de la Protection civile est chargée d’établir l’inventaire des moyens nécessaires, pour faire face aux catastrophes naturelles ou non.

Les organigrammes et les missions dévolues à chacun des services ainsi que la mise en oeuvre du « Plan ORSEC » font l’objet d’une annexe au présent décret.

Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre de la Défense, le ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, le ministre de la Santé et des Affaires sociales, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement ainsi que tous les fonctionnaires concernés, sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et publié partout où besoin sera.