Numéro n° 5 du 30/05/1985

30 mai 1985

textes

N° n° 4 du 30/04/1985 N° 6 DU 30/06/1985

Loi1

Loi n° 153/AN/85/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re session ordinaire de 1985.

n° 153/AN/85/1re LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret1

Décret n° 85-048/PR/PM portant définition des limites et des frontières maritimes.

n° 85-048/PR/PMPremier ministre,chargé du portSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté7

Arrêté n° 85-0671/PR/PM/AM Relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

n° 85-0671/PR/PM/AMPremier ministre,chargé du portSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 85-0670/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.

n° 85-0594/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

n° 85-0595/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».

n° 85-0596/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 85-0562/PR/MCTT/EPH Fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 85-0562/PR/MCTT/EPHMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté modificatif n° 85-0669/PR/ENJS à l’arrêté n° 81-0076/PR/EN Fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.

n° 81-0076/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.