Loi n° 133/AN/85/1re L portant modification du prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.
n° 133/AN/85/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles na LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°82-041 /PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article premier : Les cessions de terrain domanial de certains lotissements de, la ville se feront aux prix suivants : Zone I : Héron – Le prix du mètre carré est porté de 4.400 FD à 5.500 FD. Zone II : Marabout – Le prix du mètre carré est porté de 1.200 FD à 4.400 FD. Plateau du Serpent – Le prix du mètre carré est porté de 10.000 FD à 15.000 FD. République et Plaine – Le prix du mètre carré est porté pour ces zones contiguës à 5.000 FD. Zone III : Brise de mer et Boulaos – Le prix du mètre carré est porté de 3.000 FD à 4.400 FD. Zone industrielle Sud – Le prix du mètre carré est porté de 300 FD à 1.000 FD. Zone IV : Place Lagarde – Le prix du mètre carré est porté de 20.000 FD à 27.000 FD. Place du 27-Juin
Le prix du mètre carré est porté de -25.000 FD à 27.000 FD. Centre-ville – Jusqu’à l’avenue Roosevelt et la rue de Brazzaville
Le prix du mètre carré est porté de 8.000 FD à 15.000 FD. Zone V : Lotissement de l’Aviation et de l’Aérogare
Le prix du mètre carré est porté de 1.200 FD à 4.000 FD
La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 133/AN/85/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.