Arrêté n° 85-0082/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-03 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration portant approbation du budget 1985 de l’ISERST.
n° 85-0082/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 7-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982 Portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’ordonnance n° 78-021/ PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;
Texte intégral
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 84-03 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1985 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : deux cent soixante-sept millions huit cent mille francs Djibouti (267.800.000 FD). Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la Républiquechef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0082/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Républiquechef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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