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DécretGénéralemodern

Décret n° 85-017/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 5/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984.

n° 85-017/PR/MCTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULes lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
  • VUL’ordonnance LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
  • VUL’ordonnance n°77-048/PRdu 26 Octobre 1977 créant l’Établissement Public « Aéroport de Djibouti » ;
  • VULe décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article1 : est rendue exécutoire la résolution n° 5/84 du 29 décembre 1984 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984 qui, après arrêté de la façon suivante : I- BUDGET DE FONCTIONNEMENT – Recettes 601 110 000 FD – Dépenses 686 100 000 FD – Déficit 84 990 000 FD II- BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL – Recettes 128 000 000 FD – Dépenses 105 200 000 FD – Déficit d’exploitation 84 990 000 FD – Déficit final 62 190 000 FD

Article 2

Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Président du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti est chargé de l’exécution du Présent Décret qui sera Publié au Journal Officiel.