Numéro n° 2 du 28/02/1985

28 février 1985

textes

N° n° 1 du 31/01/1985 N° 1 DU 02/03/1985

Ordonnance1

Ordonnance n° 85-021/PR Portant réglementation des pouvoirs dans l’Intérêt de la loi et d’ordre du Ministre de la Justice.

n° 85-021/PRMinistère de la justice et des affaires musulmanes

Décret2

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

n° 85-027/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 85-030/PR/ENJS portant création d’un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés

n° 85-030/PR/ENJSMinistère de l'éducation nationale

Arrêté4

Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.

n° 85-0250/PR/PMPremier ministre,chargé du port

Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.

n° 85-0252/PRPremier ministre,chargé du port

Arrêté n° 85-0212/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation Physique et Sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires.

n° 85-0212/PR/MENJSMinistère de l'éducation nationale

Arrêté n° 85-0214/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Brevets d’Études Professionnelles et aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

n° 85-0214/PR/MENJSMinistère de l'éducation nationale