Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.
n° 166/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est autorisée la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie).
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 166/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 novembre 2022
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2022
Date du numéro
15 novembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2022
15 novembre 2022
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.