Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.
n° 84-1107/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 JUIN 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement complété par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982 ;
- VUla loi n°120/AN/80du 14 Juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti, ensemble des textes le complétant et notamment les décrets n° 80-143/PR/MI, 80-145/PR/MI, 80-149/PR/MI du 31 Décembre 1980 ;
Texte intégral
ARRETE
Les véhicules automobiles employés normalement au transport en commun des personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté.
Les véhicules de transport en commun assurant quotidiennement le ramassage du personnel d’entreprise ou d’administration sans accepter de passager occasionnel à titre onéreux, peuvent circuler dans l’ensemble de l’agglomération tout en respectant les règles générales de circulation sous réserve de porter à l’avant et à l’arrière du véhicule une pancarte visible de l’extérieur indiquant « transport de personnel ».
Les véhicules de transport en commun assurant le ramassage quotidien d’enfants scolarisés et abonnés, sans accepter de passager occasionnel à titre onéreux peuvent circuler dans l’ensemble de l’agglomération tout en respectant les règles générales de circulation sous réserve de porter à l’avant et à l’arrière du véhicule une pancarte visible de l’extérieur indiquant « transport d’enfants ».
Les véhicules de transport en commun de passagers peur une destination extérieure à l’agglomération de DJIBOUTI AMBOULI-BALBALA ne peuvent prendre de passagers en dehors des emplacements suivants qui leur sont réservés
Destination ALI-SABIEH et ARTA : emplacement défini sur l’avenue Nasser à proximité du Deuxième Arrondissement
Destination DIKHIL et DORALE : Avenue 13 prolongée sur le cité droit du canal d’évacuation des eaux pluviales de la Cité Engueila au Sud du Théâtre des Salines
Destination LOYADA : Avenue 26 bis au Sud de la Boulangerie de France. Ces véhicules à l’aller comme au retour ne peuvent embarquer des passagers en dehors des emplacements ci-dessus définis dans toute l’agglomération DJIBOUTI-AMBOULI. Les véhicules de transport en commun de personnes effectuant le transport de passagers payant à chaque voyage peuvent utiliser uniquement les itinéraires suivants dénommés circuits dans le sens défini ci-après : CIRCUIT JAUNE – PLACE HARBI – AMBOULI – HARBI Départ : Place Harbi Charia-arrondissement Rue des Issas – Menuiserie Derbi Rue des Issas – Mosquée – Château d’eau Avenue Nasser Base 2 Voirie Avenue Nasser Arrondissement Avenue Nasser Centre Avenue Nasser École Islamique Cité Poudrière École Poudrière Voie Type E Rue Minibus (montante) Rue Minibus Centre Rue Mini bus CES Ambouli Rue des Minibus École Quartier 7 bis Quartier 7 bis Cité Progrès Cité Progrès Centre Cité Progrès Tonnelles École Ambouli 2 Cité Progrès Ambouli Bd n° 4 (1er Arrêt) Bd n° 4 (2e Arrêt) Terminus/départ Place Ambouli Dispensaire Ambouli Ambouli Cimetière Djebel Fontaine Publique Djebel École Ambouli I Guelleh Batal n° 1 Guelleh Batal n° 2 Guelleh Batal n° 3 Annexe R.P.P. Quartier 7 Lotissement Stade 1 Lotissement Stade 2 Lotissement Stade 3 Farah Had École Quartier 5 C.E.S. Boulaos Avenue 26 Bd de Gaulle Avenue 26 Centre Brigade Gendarmerie Avenue 26 Centre Avenue 26 Marché Boulevard 4 Avenue 26 Boulevard 4 cheikh Issa. École Islamique Mouches Place Harbi CIRCUIT MARRON – ( BALBALA ) Ligne Directe Départ : Place Harbi Route d’Arta Maternité Palméraie Camp Cheik Osman Balbala Phare Plusieurs arrêts dans Balbala Terminus CORRESPONDANCE Départ : Place d’Ambeuli Ambeuli Station Service (Mebil) Ambeuli Tonnelles Ambeuli Arrondissement Palmeraie Camp Cheik Osman_ Balbala Phare Plusieurs arrêts dans Balbala Terminus :Retour par le même circuit CIRCUIT BLEU – (HARBI – ARHIBA ) ALLER Départ : Place Harbi Charia/Arrondissement Route d’Arta Einguela 1er Arrêt Route d’Arta Einguela 2e Arrêt Einguela F.N.S. F.N.S. Arhiba Arhiba Boulangerie Terminus :Place Arhiba CIRCUIT BLEU (ARHIBA – HARBI) – Retour, Départ : Place Arhiba Arhiba Boulangerie F.N.S. Arhiba Einguela F.N.S. Station côtière Route d’Arta-Einguela Rue des Afars École Islamique Terminus :Place Harbi CIRCUIT ROSE – (HARBI – PORT / CROIX DE LORRAINE ) Départ : Place Harbi Charia/Arrondissement Cheik Osman Marché Bonheur Clemenceau Bonheur St Laurent du Var Bonheur Pompidou Cité Ministérielle Police Nationale École Française Paierie de France Total/Coubeche Messagerie Maritime Messagerie/Croix de Lorraine Maréchal Franchet d’Esperey Gare Chemin de Fer C.D.E Palais de Justice Hygiène Marine/Odéon Lagarde/Makonen Rue d’Ethiopie/UNFD Éthiopie/Soleillet Place Harbi CIRCUIT NOIR ( HARBI HOPITAL PELTIER) Départ : Place Harbi Pierre Pascal ISERST Assemblée Nationale Odéon/Marine Église Orthodoxe École Normale République (Face au PNUD) Jardin de la Gare Pasteur Pasteur e Rue Louis Lumière École Nativité Heli-Port Cheik Said Terminus :Hôpital Peltier CIRCUIT NOIR RETOUR ( HOPITAL PELTIER – HARKI) Départ : Hôpital Peltier Rue de Beauchamp Gare C.D.E. Palais de Justice Hygiène Marine/Odéon Pharmacie Indépendance Rome/Clémenceau Rome/Soleillet Terminus :Place Harbi CIRCUIT ORANGE (HARBI AÉROPORT) Départ
Place Harbi Avenue n° 1 (Escalier Central) Avenue n3 1 (Escalier Est) Brazzaville – Khor Bourhan Brazzaville/De Gaulle De Gaulle/Avenue 13 De Gaulle Anciens Combattants Paul Faure C.E.S. Boulaos École Quartier 5 De Gaulle/ Avenue Nasser Farah Had Cité F.A.D. GABODE 1 GABODE F3 Cité F.A.D. 13e D.B.L.E. Aviation (Mobil Station Service) Face 5è R.I.A.O.M. Carrefour Route Arta/Aéroport Chapelle d’Ambouli Terminus: Aéroport Retour par le meme circuit CIRCUIT VERT ( HARBI – AMBOULI HARBI ) Départ : Place Harbi Charia/Arrondissement Avenue Cheikh Houmed (Siège du RPP) Avenue Cheik Houmed Fontaine Publique De Gaulle Anciens Combattants Paul Faure CES Boulaos École Quartier 5 Farah Had Lotissement du Stade (1) Lotissement du Stade (2) Lotissement du Stade (3) Annexe RPP Quartier 7 Guelleh Batal (1) Guelleh Batal (2) Guelleh Batal (3) École Ambouli I Ambouli Djebel (Fontaine Publique) Ambouli Djebel Cimetière Terminus: Nouveau Départ – Place d’Ambouli Ambouli Fontaine Publique Ambouli Mosquée Minibus Rue des Minibus descendante 1er arrêt Rue des Minibus descendante 2e arrêt Ambouli Cimetière Sud Voie Type E Bd 57 École Quartier 7 Boulevard 54 Avenue Nasser École Islamique Avenue Nasser Centre Avenue Nasser Arrondissement Avenue Nasser Guelleh Batal Avenue Nasser Zeila Camp de Zeila Marché Avenue 26 Boulevard. 2 Avenue 26 Boulevard 2 Avenue Cheik Houmed Terminus :Place Harbi
Les emplacements de stationnement matérialisés seront identifiés par un disque de diamètre 30 cm de la couleur propre au circuit. Les véhicules effectuant le trajet sur un circuit doivent être porteurs sur les flancs du véhicule d’un disque de diamètre 30 cm de la couleur réservée au circuit qu’ils effectuent.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et non prévues par la licére Il du Code de la Route seront punies par une peine de la deuxième catégorie telle qu’elle sera définie à l’article 232 du Code de la Route.
Monsieur le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti, Monsieur le Commandant de la. Gendarmerie Nationale, Monsieur le Commandent de la Force Nationale de Sécurité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 19 août 1984Par le Premier Ministre
Chef du gouvernement P.
IBARKAD GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 84-1107/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
19 août 1984
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1984
Date du numéro
30 août 1984
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti , le 19 août 1984Par le Premier Ministre, Chef du gouvernement P.IBARKAD GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1984
30 août 1984
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