Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.
n° 84-046/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 77.001 et 77.002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77.008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82.041 du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982 ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Il est créé dans le District de Djibouti, un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse. La composition de ce comité est la suivante : Président : Monsieur le Commissaire de la République, Chef du Gouvernement. Membres : Les quatre chefs d’arrondissements, – les présidents des annexes du R.P.P. du district de Djibouti, – un représentant de l’union nationale des femmes djiboutiennes (U.N.F.D.) – un représentant du croissant rouge, – un représentant de l’office national d’assistance aux réfugiés et aux sinistres (O.N.A.R.S.)
Des comités seront créés, également, dans les districts de l’intérieur à l’initiative des commissaires de la République, chefs de districts, qui en assureront la Présidence. Des comités qui regrouperont les plus hautes notabilités de la région, ne pourront excéder 10 membres.
Les dons pourront être versés au compte B.I.S. n° 53 396.
Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, les Commissaires de la République, Chefs des Districts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiquer partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-046/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
13 mai 1984
Numéro JO
n° 5 du 30/05/1984
Date du numéro
30 mai 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 30/05/1984
30 mai 1984
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