Décret n° 92-0003 / PRE / DEF Modifiant le décret 91-167/PRE/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.
n° 92-0003 /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République. chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° 79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la defense Vuile décret n°88-043/PREdu 31 mai 1988 portant statut des militaires : Vu le décret n° 91-158/PRE/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation Sur proposition du ministre de la Défense nationale.
Texte intégral
Article premier. L’article premier du décret n° 91-167 / PRE / DEF qu 45 noveme bré 1991 portant sur les droits à solde des personnels mobilisés est modifié comme suit : Au lieu : «l a solde mensuelle est fixée à 10.000 (dix mille francs Djibouti. Lire : «La solde mensuelle est fixée à 15.000 (quinze mille francs Djibouti. Art. 2. — Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 92-0003 /
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
9 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
Du même ministère
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