Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
n° 92-0027/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Le disposition de l’article 5 du decret n° 79/102/PR/FIN du 3 novembre 1979 il y a dieu dajout
les education socia-culturels et sportifs faisant fonction denseignant d ‘EPS
Métadonnées
Référence
n° 92-0027/PR/SG
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
2 mars 1992
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1992
Date du numéro
15 mars 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1992
15 mars 1992
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.