Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
n° 92-0027/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles N°77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULes Décrets N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 et 91-057/PRE du 13 Mai 1991 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VULe Décret N°79-102/PRE du 3 Novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature ;
Texte intégral
Le dispositif de l’article 5 du décret N°79/102/PR/FIN du 3 Novembre 1979, il y a lieu d’ajouter
Les Éducateurs socio-culturels et sportifs faisant fonction d’enseignement d’EPS.
Le présent décret qui prendra effet à compter du 2 Mars 1992 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0027/PR/SG
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
2 mars 1992
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1992
Date du numéro
15 mars 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1992
15 mars 1992
Du même ministère
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