Arrêté n° 84-1105/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1983.
n° 84-1105/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977
- Vula délibération n° 475/6e L du 25 mai 1968 portant réglementation financière
- Vul’arrêté n° 2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique
- Vula loi de finances n° 18/AN/82 du 21 janvier 1983 portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1983
- Vula loi de finances rectificative n° 66 du 17 octobre 1983
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1983 sont arrêtées comme suit : Recettes recouvrées…………………………… 32.186.926.347 FD soit : 22.085.620.268 FD au titre des recettes ordinaires et 10.101.306.079 FD au titre des recettes extraordinaires. Dépenses admises…………………………….. 27.616.006.690 FD soit : 22.085.052.423 FD au titre des dépenses ordinaires et 5.530.954.267 FD au titre des dépenses extraordinaires, d’où il ressort un excédent de recettes sur les dépenses de 4.570.919.657 FD.
Cet excédent sera versé au fonds de réserve.
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera. Djibouti, le 19 août 1984.
Fait à Djibouti
le 19 Août 1984Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement p.i.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 84-1105/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
19 août 1984
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1984
Date du numéro
30 août 1984
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti , le 19 Août 1984Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 8 du 30/08/1984
30 août 1984
Du même ministère
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