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DécretGénéralemodern

Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.

n° 84-037/PR/INT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT.

  • VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977,
  • VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n°82-041 du 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti, modifié par le décret n°82-104/PRE du 20 octobre 1982 ;
  • VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Texte intégral

DECRETE

Article 1er

Est rendue exécutoire la délibération n°1/84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après

Fonctionnement : un milliard huit cent soixante cinq millions neuf cent trente mille francs Djibouti (1.865.930.000 FD)

Opérations en capital : trois cent quatre vingt quatorze millions cinq cents mille francs Djibouti (394.500.000 FD).

Article 2

Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.