Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.
Loi n° 104/AN/841re L. du budget ordinaire de l’exercice
Loi n° 101/AN/84/1re L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération.
Loi n° 100/AN/84/1ère L portant transfert des Attributions Administratives du » Chef du Service Judiciaire » au Ministère de la Justice et Définition des Attributions du Procureur Général et du Ministère Public.
Loi n° 106/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1984 dite « SESSION BUDGETAIRE »
Loi n° 68/AN/83/1re L modifiant et complétant les délibérations n° 487/60 L du 24 mai 1968 et n° 39/80 L du 27 mai 1974 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l’État et portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala compris dans le PDUD.
Décret n° 84-070/PR/SG portant attribution des indemnités de logements des Ministres.
Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.
Décret n° 84-060/PR portant mise en circulation de nouveaux billets de 10.000 FD.
Décret n° 84-073/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Décret n° 84-072/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 2/84 du 6 juin 1984 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1982.
Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Arrêté n° 84-0920/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de l’Entreprise « Moussa Ali Abaneh ».
Arrêté n° 84-0829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie de Mme Manira Awad Houssein « Bourakibir-boulangerie-patisserie ».
Arrêté n° 84-0830/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la « Société d’Hydrocarbures Daoud ».
Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.
Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.
Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.
Arrêté n° 84-0969/PR/PM en matière de sécurité de la navigation de plaisance concernant les engins de plage, les planches à voile et les scooters marins.
Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logement
Arrêté n° 84-0969/PR/PM en matière de sécurité de la navigation de plaisance concernant les engins de plage, les planches à voile et les scooters marins.
Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logement
Décret n° 84-70/PR/SG attribuant des indemnités de logement aux ministres.
Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logement