Loi n° 83/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1981 de l’établissement public Aéroport de Djibouti.
n° 83/AN/84/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Article premier
Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté au 31 décembre 1981 et se décomposant comme suit : 1
Compte d’exploitation générale (1m section) : Recettes ……………………………………………………………………………..518.895.475 FD Dépenses ……………………………………………………………………………580.062.565 FD Déficit ………………………………………………………………………………….61.167.090 FD 2
Opérations en capital : Ressources …………………………………………………………………………119.520.871 FD Emploi ……………………………………………………………………………….111.870.445 FD. 3
Comptes des pertes et profits exceptionnels : Profits ……………………………………………………………………………………….478.800 FD Pertes …………………………………………………………………………………..61.175.203 FD Résultats de l’exercice : …………………………………………………………….60.696.409 FD 4
Bilan équilibre au total de: ………………………………………………1.747.168.749 FD.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 83/AN/84/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 février 1984
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1984
Date du numéro
29 février 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1984
29 février 1984
Du même ministère
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