Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
n° 84-029/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n°77-010 du 15 juillet 1978
- Vule décret n°78-079 du 24 octobre 1978 portant définition des attributions des membres du Gouvernement
- Vula loi n°137/AN/80du 16 septembre 1980 portant création de la Direction de la Planification
Texte intégral
DECRETE
Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, outre ses attributions antérieurement définies, reçoit la responsabilité de la planification.
La Direction de la Planification est rattachée au Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
Le décret n° 60-127 du 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification est abrogé.
Le rôle, le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification seront définis par arrêté pris en Conseil des Ministres.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 84-029/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
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