Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.
n° 84-0034/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT; Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 13 janvier 1984.
Texte intégral
ARRETE
Est approuvé la délibération n°02/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du budget prévisionnel du SMI.
Le budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1984 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés : –Fonctionnement : Recettes …………………………………………………………………………. 1.863.744.500 FD Dépenses ………………………………………………………………………….. 712.978.986 FD –Opérations en capital: Recettes : ……………………………………………………………………………. 53.400.888 FD Dépenses ………………………………………………………………………….. 292.139.988 FD –soit un excédent prévisionnel total de l’ordre de: ………………… 112.121.622 FD.
Le directeur et l’agent comptable du Service médical interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 84-0034/PR/SMI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
14 février 1984
Numéro JO
n° 1 du 15/02/1984
Date du numéro
15 février 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/02/1984
15 février 1984
Du même ministère
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