Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.
n° 84-0013/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT; Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 27 décembre 1983.
Texte intégral
ARRETE
Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1984 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : –régimes des fonctionnaires et assimilés:Huit cent quatre vingt dix sept million cinq cent trente neuf mille sept cent quatre vingt dix francs Djibouti (897.539.790FD). –régime des députés: Soixante trois millions francs Djibouti (63.000.000 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-0013/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
9 janvier 1984
Numéro JO
n° 1 du 15/02/1984
Date du numéro
15 février 1984
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 15/02/1984
15 février 1984
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