Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
n° 84-023/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT .
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977, VU la loi organique n°1/AN/81du 10 février 1981
- VUla loi n°67-521 du 3 juillet 1967.
Texte intégral
L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, le lundi 3 avril 1984.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire est ainsi déterminé : 1
Discours du président de l’Assemblée nationale. 2
Discours du président Yasser Arafat.
Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 84-023/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
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