Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.
n° 84-027/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/ 77-002 du 27 juin 1977, VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti VU l’ordonnance n° 77-070/PR du 3 décembre 1977 portant création de la Banque nationale de Djibouti
- VUle décret n°79-030/PRdu 18 avril 1979 portant approbation des statuts de la B.N.D
- VUle décret n° 84-007/PR/FP du 30 janvier 1984 portant nomination d’un nouveau gouverneur de la Banque nationale de Djibouti
- VUle décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti
Texte intégral
DECRETE Article Premier : L’article 2 du décret n° 84-009/ PR/ FP du 30 janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique est libellé comme suit : Article 2 (nouveau) : A ce titre, il exerce les fonctions de comptable supérieur de la République . Il est chargé de
préparer et diffuser les textes réglementaires se rapportant aux finances publiques
organiser et diriger les services du Trésor national, en particulier, en participant au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l’État
gérer les ressources en monnaie nationale de la trésorerie de l’État et des collectivités locales
Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 84-027/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
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