Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 : Vu le décret n° 81-076 du 7 juillet 1982 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés rendue exécutoire par l’arrêté n° 69-819/SG/CG du 28 mai 1969 et portant codification du régime des Prestations familiales de la République de Diibouti ; Vu son article 18 stipulant que la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail, créée par la délibération n° 278/6e L du 25 mars 1966 prend le nom de la Caisse des Prestations sociales de la République de Djibouti : Vu l’arrêté n° 69-1883/SG/CG’du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant. les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales et plus particulièrement ses titres Il, section 1 et 3 et IV, section 2 : Vu l’arrêté n° 83-8258/PR/MT du 21 février 1983 constatant la composition du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations sociales ; Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale : Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 1er novembre 1983.