Loi n° 77/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification de 3 accords avec la République rwandaise.
Loi n° 79/AN/84/1re L portant « Code djiboutien » de l’arbitrage International.
Loi n° 80/AN/84/1ère L modifiant la loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
Loi n° 81/AN/84/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).
Loi n° 83/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1981 de l’établissement public Aéroport de Djibouti.
Loi n° 86/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
Loi n° 87/AN/84/1ère L portant création de la Laiterie de Djibouti.
Loi n° 88/AN/84/1re L portant code des investissements.
Loi n° 75/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1982
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Loi n° 78/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification d’une convention avec la Ligue arabe.
Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme
Loi n° 78/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification d’une convention avec la Ligue arabe.
Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme