Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 83-1568/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance LR/77-00 008 du 30 juin 1977: Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvéèrnement : Vu le décret n° 81-076 du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés rendue exécutoire par l’arrêté n° 69-819/SG/CG du 23 mai 1969 et portant codification du régime des Prestations familiales de la République de Djibouti : Vu son article 18 stipulant que la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail, créée par la délibération n° 270 /6e L du 26 mai 1966 prend le nom de la Caisse des Prestations sociales ; Vu l’arrêté n° 69-1883 / SG / CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales et plus particulièrement ses titres Il section 1 et 3 et IV, section 2 : Vu l’arrêté n° 83-0250/PR/MT du 21 février 1983 constatant la composition du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales au titre des exercices 1983-84 ; Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale : Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 29 novembre 1983.
Texte intégral
ARRETE Article premier.:— Est rendue exécutoire la délibération n°6/CPS/83 du 15 octobre 1983 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant approbation du projet du budget pour l’exercice 1984 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après : 1 Budget du fonctionnement à Recettes : Un milliard quatre cent quatre-vingt-dix millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent-francs Djibouti — (1.490.349.500 FD).Dépenses Un milliard quatre cent six millions neuf cent quarante-quatre mille francs Djibouti — (1.406.944.000 FD).Soit un excédent de l’ordre de quatre-vingt-trois millions quatre cent cinq mille cinq cents francs Djibouti (83.405.500 FD). 2.- Opération en capital : Recettes : Cinquante six millions deux cent vingt-deux mille francs Djibouti — (56.222.000 FD) Dépenses : quinze millions cinq cént mille — (15.500.000 FD) Soit un excédent de l’ordre de quarante millions sept cent vingt-deux mille francs Djibouti — (40.722.000 FD). Art. 2.— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 83-1568/PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
10 décembre 1983
Numéro JO
n° 7 du 31/12/1983
Date du numéro
31 décembre 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/12/1983
31 décembre 1983
Du même ministère
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