Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
n° 57/AN/83 L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Est approuvé le compte administratif, exercice 1981 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie, arrêté ainsi qu’il suit SECTION ORDINAIRE : Recettes 72 ?84 333 FD Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 466 006 FD Excédent de recettes . . . . . . . . . . 4 621 827 FD SECTION EXTRAORDINAIRE : Recettes 3 397 040 FD Dépenses 3 397 040 FD
L’excédent des recettes constaté à l’article premier ci-dessus sera versé au fonds de réserve de l’établissement dont la situation est la suivante au 31 décembre 1981. Excédent des exercices antérieurs ……………131 962 198 FD Excédent de l’exercice 1981 . . . . . . . . . . . . 46 818 327 FD TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . ……………………178 780 525 FD
La loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel , dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 57/AN/83 L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juin 1983
Numéro JO
n° 4 du 31/07/1983
Date du numéro
31 juillet 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 31/07/1983
31 juillet 1983
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.