Numéro n° 7 du 31/12/1983

Loi n° 76/AN/83/1re L accordant examen sur le budget de l’Etat de l’exercice 1984.

Loi n° 75/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1982.

Loi n° 73/AN/83/1 re L portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 1982 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et-les exercices 1979 à 1982 des Magasins généraux.

Loi n° 72/AN/83/1ère L approuvant le compte administratif exercice 1982, de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 74/AN/83/1 re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1983 dite “Session budgétaire”.

Loi n° 71/AN/83/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.

Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

Arrêté n° 83-1447/PR/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale

Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.