Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.
n° 2022-260/PR/MTFPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Les fonctionnaires, dont les suivants, sont nommés comme suit
Mme. BILAN HASSAN ISMAEL, Ingénieur de 2°classe-4°échelon du Corps de Métiers et de l’Environnement, est nommée au poste de Directrice du Développement Durable
M. AHMED ABDALLAH MOHAMED, Professeur adjoint de 1°classe-1°échelon, du Corps de l’Education Nationale, est nommé Conseiller Technique Principal du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-260/PR/MTFPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
17 octobre 2022
Numéro JO
n° 19 du 13/10/2022
Date du numéro
13 octobre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 19 du 13/10/2022
13 octobre 2022
Du même ministère
Arrêté n° 2026-043/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et la Formation Professionnelle.
Arrêté n° 2026-032/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2026 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.
Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.
Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.