Décret n° 83-021/PR/S.A.M portant refonte de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds sous-marins.

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles 77/001 et 77/002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance 77-008 du 30 juin 1977 ;
VUle décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUla Loi 212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant code des Affaires Maritimes ;

Texte intégral

DECRETE

Article 1

La décision 72/458/PCG du 24 mars 1972 est annulée et remplacée par les dispositions suivantes : Il est créé une commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins. Cette commission a pour mission l’étude des problèmes de protection et d’enrichissement de la faune et des fonds sous-marins, et propose au Gouvernement toute mesure propre à assurer cette protection et cet enrichissement, en particulier en application du décret 80-062/PR/MCTT du 25 mai 1980 portant protection de la faune.

Article 2

Cette commission qui se réunira sur convocation de son président est formée par : Le Chef du Service des Affaires Maritimes Président Le Chef du Service de l’Élevage et des Pêches ou son représentant Membre Le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme ou son représentant » Le Directeur du Port de Djibouti ou son représentant » Le Commandant des Forces Navales Nationales ou son représentant » Le Commandant de la Prévôté Maritime ou son représentant » Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports « Un représentant de l’Institut Supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques « Elle pourra s’adjoindre à titre consultatif toute personne susceptible de participer utilement à ses travaux. Le secrétariat de la commission est assuré par le Service des Affaires Maritimes.

Article 3

Le présent décret sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n83-021-pr-s-a