Loi n° 44/AN/83/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ére session ordinaire de 1983.
n° 44/AN/83/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977
- VUla loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
- VUla loi n° 87-521 du 3 juillet 1987, notamment en son article 28 ;
Texte intégral
Article Premier : La date d’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1983 de l’Assemblée nationale, est fixée au mercredi 13 avril 1983 à 9 heures
La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 44/AN/83/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 avril 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
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