Numéro n° 3 du 30/06/1983

Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.

Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.

Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.

Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982

Loi n° 49/AN/83/1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Loi n° 50/AN/83/1 ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 51/AN/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 52/AN/83/ 1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 54 /AN /83/1ére L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire de 1983 dite « session budgétaire ».

Loi n° 43/AN/83/1ère L portant modification de l’article 1er de la délibération N° 268/7° L du 3 Avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du territoire.

Loi n° 44/AN/83/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ére session ordinaire de 1983.

Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .

Loi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Loi n° 35/AN/83/lève L portant approbation d’un accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.

Loi n° 36/AN/83/1ère L portant modification du Code Général des Impôts « fiscalité directe ».

Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.

Loi n° 39/AN/83/1ère L réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n° 311/7è L du 12 Décembre 1972.

Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 42/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 38/AN/83/ 1ère L relative à la Discipline des Notaires.

Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.

Loi n° 83-053/PR/INT portant interdiction de mise en circulation ou de vente de toutes publications, de toutes projections cinématographiques, ou de vente ou location films sous forme de vidéo cassette ou sous forme d’autres procédés, de disques, de photos ou d’enregistrements sonores à caractère pornographiques.

Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.

Décret n° 83-049/PR/DEF portant amnistie de sanctions disciplinaires à l’occasion de la fête de l’Armée nationale.

Décret n° 83-813/PR/MCTT portant prorogation du délai de perception de la vignette E.P.H. 1982.

Décret n° 83 055/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de commerce et d’industrie et des Magasins généraux exercice 1983.

Décret n° 83-054/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Décret n° 83-045/PR/MCTT portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.

Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.

Arrêté n° 83-829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la Gulf trust Bank.

Arrêté n° 83-670/MCTT/AEP/PR portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie Abdillahi Hamareiteh Guelleh.

Arrêté n° 83-0577/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495 du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps territorial du service de la Santé publique.

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.