Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .
n° 33/AN/83/1er L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s 77: 001 et 77 – 002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77 – 008 en date du 30. juin 1977:
Texte intégral
Article premier.— Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique portant sur un montant de 2.979.200.D.1. (deux millions neuf cent soixante-dix -neuf mille deux cent dinars islamiques) Soit environ $ 3.830.000 (trois millions trois cent trente.mille dollars. US) tel que annexé à la présente loi.
—La présente loi sera publiée au Journal officiel, communiquée et.exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 19 mars 1983Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDNN
Métadonnées
Référence
n° 33/AN/83/1er L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 mars 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 19 mars 1983Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDNN
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JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
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