Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .
n° 33/AN/83/1er L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s 77: 001 et 77 – 002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77 – 008 en date du 30. juin 1977:
Texte intégral
Article premier.— Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique portant sur un montant de 2.979.200.D.1. (deux millions neuf cent soixante-dix -neuf mille deux cent dinars islamiques) Soit environ $ 3.830.000 (trois millions trois cent trente.mille dollars. US) tel que annexé à la présente loi. Art. 2. —La présente loi sera publiée au Journal officiel, communiquée et.exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 19 mars 1983Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDNN
Métadonnées
Référence
n° 33/AN/83/1er L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 mars 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 19 mars 1983Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDNN
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024