Arrêté n° 83-0207/PR/CPS portant relèvement de l’allocation familiale et de l’allocation de mariage.
n° 83-0207/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa délibération n°32/7e L du 20 Mai 1969 portant codification du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti, et notamment son article 18 qui stipule que la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail prend le nom de Caisse des Prestations Sociales de la République de Djibouti ;
Texte intégral
ARRETE
Le taux mensuel de l’Allocation de mariage prévu à l’Article 4 de la délibération n°32/7e L du 20 mai 1969 est fixé à deux mille cinq cent francs Djibouti (2.500 FD).
Le taux de l’Allocation Familiale prévu à l’article 5 de la délibération n° 32/7e L du 20 Mai 1969 est fixé à mille quatre cent francs Djibouti (1.400 FD) par enfant et par mois.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 83-0207/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
22 janvier 1983
Numéro JO
n° 1 du 28/02/1983
Date du numéro
28 février 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 28/02/1983
28 février 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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