Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.
n° 82-1551/PR/JAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1. — Monsieur Mahamoud Hadji Ak, rédacteur, 2e classe, 2e échelon, est nommé huissier à Diibouti. Art. 2. — Cette annxe distingue les tenues en fonction du mément aux prescriptions de l’article 20 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958 susvisée avant d’entrer en fonction. Art. 3. — Le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicabte dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également inséré au « Journal officiel» de la République de Djibouti.
P. le président de la République
po.
le directeur ds cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 82-1551/PR/JAM
Ministère
Ministère de la justice et des affaires musulmanes
Publication
11 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République, po.,le directeur ds cabinet,ISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
Du même ministère
Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.
Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291
Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.
Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.
Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.