Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
n° 23/AN/83/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977
- VUL’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977
- VULe Décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa Loi n°148/AN/80portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti
Texte intégral
La liste des services du Port est complétée par : « Le service de la gestion du terminal à conteneurs ».
La présente loi sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 23/AN/83/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 février 1983
Numéro JO
n° 1 du 28/02/1983
Date du numéro
28 février 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 28/02/1983
28 février 1983
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