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Numéros/n° 1 du 28/02/1983
Journal Officiel

Numéro du 1 du 28/02/1983

21
disponibles
12
inaccessibles
Complétude de ce numéro64%
Loi13

Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.

n° 19/AN/83Assemblée Nationale

Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.

n° 20/AN/83Assemblée Nationale

Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.

n° 31/AN/83Assemblée Nationale

Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.

n° 28/AN/83/1ère LAssemblée Nationale

Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

n° 21/AN/83/1ère LAssemblée Nationale

Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.

n° 27/AN/83/1ère LAssemblée Nationale

Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.

n° 22/AN/83/1ère LAssemblée Nationale

Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.

n° 23/AN/83/1ère LAssemblée Nationale

Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 30/AN/83Assemblée Nationale

Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.

n° 24/AN/83/1ère LAssemblée Nationale

Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.

n° 25/AN/83Assemblée Nationale

Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

n° 26/AN/83Assemblée Nationale

Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.

n° 217/AN/83Assemblée NationaleSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret3
Arrêté5
Inaccessibles12

Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.

Arrêté n° 83-0209/82/PR/TP-MUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du er décembre 1982 du comité de gestion du Fonds d’investissement Routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement Routier pour l’exercice 1983.

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administratives

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Arrêté n° 83-0209/82/PR/TP-MUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du er décembre 1982 du comité de gestion du Fonds d’investissement Routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement Routier pour l’exercice 1983.

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administratives

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Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administratives

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