LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 1 du 28/02/1983
Journal Officiel

Numéro n° 1 du 28/02/1983

28 février 1983
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textes
Loi13

Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.

n° 19/AN/83ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.

n° 20/AN/83ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.

n° 31/AN/83ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.

n° 28/AN/83/1ère LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

n° 21/AN/83/1ère LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.

n° 27/AN/83/1ère LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.

n° 22/AN/83/1ère LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.

n° 23/AN/83/1ère LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 30/AN/83ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.

n° 24/AN/83/1ère LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.

n° 25/AN/83ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

n° 26/AN/83ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.

n° 217/AN/83ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret3
Arrêté5