Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.
n° 5/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et -002 du 27 juin 77 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 05 juin 1982 portant nomination membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Article 1er
Le compte administratif de l’Office des Postes Télécommunications pour l’exercice 1981, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti: Produits de fonctionnement :un milliard huit cent soixante treize millions six cent quatre-vingt – cinq mille huit cent un francs Djibouti ………………………………..(1 873 685 801 FD). Charges de fonctionnement :un milliard cinq cent neuf millions huit cent quarante mille six cent soixante – six francs Djibouti ……………………………………………..(1 509 840 666 FD). Excédent d’exploitation :trois cent soixante-trois millions huit cent quarante-cinq mille cent trente – cinq francs Djibouti …………………………………………………(363 845 135 FD). Recettes en capital :quatre-vingt-six millions cinq cent onze mille sept cent soixante – six francs Djibouti (86 511 766 FD). : Dépenses en capital :cinq cent sept millions neuf trente-cinq mille neuf cent soixante – quinze francs Djibouti (507 935 975 FD).
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel», dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 5/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 1982
Numéro JO
n° 5 du 16/07/1982
Date du numéro
16 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 16/07/1982
16 juillet 1982
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.