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LoiGénéralemodern

Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.

n° 5/AN/82

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et -002 du 27 juin 77 ;
  • VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n°82-041/PREdu 05 juin 1982 portant nomination membres du Gouvernement ;
  • VUl’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Texte intégral

Article 1er

Le compte administratif de l’Office des Postes Télécommunications pour l’exercice 1981, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti: Produits de fonctionnement :un milliard huit cent soixante treize millions six cent quatre-vingt – cinq mille huit cent un francs Djibouti ………………………………..(1 873 685 801 FD). Charges de fonctionnement :un milliard cinq cent neuf millions huit cent quarante mille six cent soixante – six francs Djibouti ……………………………………………..(1 509 840 666 FD). Excédent d’exploitation :trois cent soixante-trois millions huit cent quarante-cinq mille cent trente – cinq francs Djibouti …………………………………………………(363 845 135 FD). Recettes en capital :quatre-vingt-six millions cinq cent onze mille sept cent soixante – six francs Djibouti (86 511 766 FD). : Dépenses en capital :cinq cent sept millions neuf trente-cinq mille neuf cent soixante – quinze francs Djibouti (507 935 975 FD).

Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel», dès sa promulgation.

Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.