Numéro n° 8 du 30/11/1982

30 novembre 1982

textes

N° n° 3 du 15/11/1982 N° 9 DU 31/12/1982

Loi5

Loi n° 15/AN/82/1 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 15/AN/82/1ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 14/AN/82/1 accordant l’aval de l’Etat à des emprunts de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

n° 14/AN/82/1ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 13/AN/82/1 approuvant le compte administratif, exercice 1981, de l’établissement public des Hydrocarbures.

n° 13/AN/82/1ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 16/AN/82/1re L fixant la date d’ouverture et ia durée de la 2e session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire. »

n° 16/AN/82/1re LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982

n° 12/AN/82/1re LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret3

Décret n° 82/121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 82/121/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 82-121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 82-121/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSON GOULED APTIDON

Décret n° 82-115/PR/DEF relatif aux conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale.

n° 82-115/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Arrêté9

Arrêté n° 82-1589/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et Techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1981 de l’exercice budgétaire 1981 et constitution du budget supplémentaire 1982 de l’ISERST.

n° 82-1589/PR/ISERSTPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.

n° 82-1551/PR/JAMMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : P. le président de la République, po.,le directeur ds cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 82-1522/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.

n° 82-1522/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES

Arrêté n° 82-1523/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Gabode.

n° 82-1523/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES

Arrêté n° 82-120/PR modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports.

n° 82-120/PRMinistère du commerce, des transports et du tourisme

Arrêté n° 82-1598/PR/ENJS modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité National des Sports.

n° 82-1598/PR/ENJSMinistère de l'éducation nationale

Arrêté n° 82-1590/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495/SG/CG du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps Territorial de la Santé Publique.

n° 82-1590/PR/SPMinistère de la santé et des affaires sociales

Arrêté n° 82-1592/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 77-508/SG/S du 1er avril 1977 fixant les modalités et les programmes des épreuves des divers concours d’accès aux cadres territoriaux de la Santé Publique et le programme des Enseignements dispensés par le centre d’Enseignement Professionnel Hospitalier.

n° 82-1592/PR/SPMinistère de la santé et des affaires sociales

Arrêté n° 82-1591/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 77-468/SG/CG du 24 mars 1977 portant réorganisation du centre d’Enseignement Professionnel Hospitalier (modifié par l’arrêté 77-592/PR/S du 10-12-1977).

n° 82-1591/PR/SPMinistère de la santé et des affaires sociales