Arrêté n° 82-1038/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981.
n° 82-1038/SG/CG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article .1er
Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981. Article .2
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le Premier ministre
chef du gouvernement P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 82-1038/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
3 août 1982
Numéro JO
n° 5 du 16/07/1982
Date du numéro
16 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
par le Premier ministre,chef du gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 5 du 16/07/1982
16 juillet 1982
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