Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds koweitien pour le Développement économique arabe.
n° 246/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’accord de prêt entre la Répubiique de Djibouti et le Fonds koweitien pour le Développement économique arabe sur un montant de 3500 000 (trois million cinq cent mille) dinars koweitiens. Art. 2. — La présente loi sera publiée au «Journal officiel» de la République de Diibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 246/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 avril 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
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