Arrêté n° 82-0565/PR/MI portant désignation des présidents de bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée natio- mais AU 21 MAI 1982
n° 82-0565/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ; Vu la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale : Vu le décret n° 82-022/PR/MI du 6 avril 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le. 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque districts Vu le décret n° 82-023/PR/MI du 6 avril 1982 fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale Vu l’arrêté n°82-0481/PR/MIdu 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale Ju 21 mai 1982 et l’arrêté modificatif n° 82-0569 du 25 avril 1982;
Texte intégral
ARRETE : Art. 1er. — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote, pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, scrutin du 21 mai 1982, les personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré qu, Journal officielle.
Métadonnées
Référence
n° 82-0565/PR/MI
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
21 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 05/05/1982
Date du numéro
5 mai 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 05/05/1982
5 mai 1982
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