Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.
n° 82-024/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
— Est acceptée la démission présentée le 25 ma 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981. Ils restent chargés de l’expédition des affaires courantes jusqu’à ia formation du prochain Conseil des Ministres.
— Le présent décret est rendu exécutoire immédiatement suivant la procédure d’urgence.
HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-024/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
25 mai 1982
Numéro JO
n° 3 du 08/06/1982
Date du numéro
8 juin 1982
Mesure
Générale
Signé par
HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 08/06/1982
8 juin 1982
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