LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 3 du 08/06/1982
Journal Officiel

Numéro n° 3 du 08/06/1982

8 juin 1982
16
textes
Loi4
Décret5
Arrêté7

Arrêté n° 82-0674/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres du 20 mai au 22 mai 1982.

n° 82-0674/PR/MIPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.

n° 82-0552/PR/MIMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : P. le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 82-0802/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres au sein des commissions administratives paritaires.

n° 82-0802/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.

n° 82-0803/PRMinistère des travaux publicsSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSpr GOULED APTIDON

Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

n° 82-0804/PR/TPMinistère des travaux publicsSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSpr GOULED APTIDON

Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.

n° 82-0629/PR/RIMinistère de l'industrie et des régies industriellesSigné : HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

n° 82-0464/PR/RIMinistère de l'industrie et des régies industriellesSigné : HASSAN GOULED APTIDON.