Arrêté n° 82-0468/PR/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1981.
n° 82-0468/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 etLR/77-002du 27 juin 1977 dite loi n° 1 de la proclamation de la République de Djibouti ;
- VUla loi n°LR/77-002du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2 ;
- VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portprt réglementation finprcière ;
- VUl’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portprt réglementation de la comptabilité publique et fixprt les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget, SUR proposition du ministre des Finprces et de l’Économie nationale, LE Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 23 février 1982,
Texte intégral
Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de I’Etat de l’exercice 1981, dprs les conditions définies ci-après : Art. 2. Le présent arreté sera enregistre, publié au jounal officiel de la République de Djibouti et exécutè partout où besoin sera.
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0468/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
6 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 01/05/1982
Date du numéro
1 mai 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 01/05/1982
1 mai 1982
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