Arrêté n° 82-0472/PR/MCTT modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’établissement Public des Hydrocarbures.
n° 82-0472/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnprce n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUl’ordonnprce n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portprt création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
- VUle décret n°80-090/PR du 14 juillet 1980 portprt statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures, notamment en son article 8 relatif à la composition du Conseil d’Administration et son modificatif n°80-107/PR du 16 septembre 1988 ;
Texte intégral
Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures : M. Bonnet Dominique, directeur de l’Aéroport International de Djibouti M. Mohamed Ali Mohamed, chef du service des Affairas Économiques et des Prix M. Said Ali Goubèche, Président de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie En remplacement de : M. Collet Pierre, Moreau Michel et Ahmed Saleh Farah.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0472/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
6 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 01/05/1982
Date du numéro
1 mai 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 01/05/1982
1 mai 1982
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