Arrêté n° 82-0107/PR/SP modifiant la liste des substances psychotropes figurant aux tableaux I et IV de la Loi n° 171/AN/81 du 9 février 1981 sur les substances Psychotropes.
n° 82-0107/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUla Loi n°171/AN/81du 9 février 1981 sur les Substances Psychotropes ;
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
Texte intégral
Conformément à l’Article 4 de la loi n°171/AN/81 du 9 février 1981 sur les Substances Psychotropes, les tableaux I et IV annexés à cette loi sont annulés et remplacés par les nouveaux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL OMAR GUELLEH.
Métadonnées
Référence
n° 82-0107/PR/SP
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
30 janvier 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL OMAR GUELLEH.
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JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
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