Numéro n° 1 du 08/04/1982

Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.

Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,

Arrêté n° 82-0481/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale du 21 mai 1982.

Arrêté n° 82-0482/PR/MI portant création de la commission chargée de donner un avis sur . les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en vue de l’élection portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.

Arrêté n° 82-0483/PR/MI portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.

Arrêté n° 82-0493/PR DU 7 AVRIL 1982 portant réglementation de la propagande pour l’élection des députés du 21 mai 1982.